Face à la police, guide des droits

Sommaire :

Chapitre 1 : Les conditions du contrôle
1. Le contrôle d’identité administratif
2. Le contrôle d’identité judiciaire

Chapitre 2 : La qualité de celui qui contrôle
1. La police judiciaire
2. Les agents de police municipale
3. Les contrôleurs des transports publics

Chapitre 3 : Les méthodes du contrôle
1. La liberté théorique de prouver son identité par n’importe quel moyen
2. La question des fichiers policiers

Chapitre 4 : Les actes de contrainte concomitants au contrôle
1. La palpation de sécurité
2. La fouille
3. La perquisition du domicile
4. La saisie
5. Les menottes

Chapitre 5 : Les suites du contrôle
1. La vérification d’identité
2. La garde à vue
3. Le dégrisement

Chapitre 6 : Les situations particulières
1. Le contrôle des automobilistes
2. Le contrôle des étrangers
3. Les gens du voyage
4. Les Sans Domicile Fixe
5. Les employés

Chapitre 7 : faire sanctionner les irrégularités
1. Pendant le contrôle
2. Après le contrôle

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